LEX MERCATORIA ET DROIT MARITIME

26 avril 2021

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Lundi 26 avril, le Club de l'arbitrage et l'Association togolaise de droit maritime ont eu le plaisir de se retrouver pour un second webinaire commun sur La lex mercatoria en matière maritime, sujet délicat puisque l'existence et le contenu de la lex mercatoria sont à la fois discutés, et remis au goût du jour dans des déclinaisons plus techniques: lex petrolea, lex electronica (voyez, à ce propos, l'article de N. Makroum et C. Fontaine publié par le Club de l'arbitrage: https://www.clubdelarbitrage.com/post/makroum-fontaine-la-prise-en-compte-de-la-blockchain-par-l-arbitrage-international-en-ligne), ou encore, bien sûr, lex maritima. 

Deux spécialistes de la matière nous ont fait l'honneur d'intervenir sur la question: M. Gaël Piette, Professeur de droit maritime à l'Université de Bordeaux, et Maître Aboubacar Fall, avocat au barreau du Sénégal et membre du Comité Maritime International, et tous deux habitués des institutions d'arbitrage, notamment la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP). M. le Professeur Piette a dans un premier temps présenté les aspects théoriques de la lex mercatoria, la lex maritima et l'arbitrage et la question a été approfondie par Me Fall à partir d'une analyse pratique de sentences de la CAMP sur la détention extracontractuelle du navire et l'exécution de charte-parties au voyage. Le Professeur Philippe Delebecque, président de la CAMP, n'a pas manqué de nourrir la discussion en rappelant que le premier rôle des arbitres maritimes est d'appliquer le contrat et qu'il est très rare qu'ils recourent à la lex mercatoria ; toutefois quelques exemples peuvent être trouvés dans les sentences de ces dernières années dont les résumés sont disponibles dans la revue Le droit maritime français.

Le Club de l'arbitrage remercie vivement l'ATDM, le Professeur Piette et Me Aboubacar Fall ainsi que l'auditoire pour la tenue de ce webinaire à la fois édifiant et agréable.